Permis de démolir n° 0223462600004 à Trédaniel, Le Plessis D'en Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 0223462600004
Demandeur
SCEA HINAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223462600004 a été délivré le 11 mai 2026 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Plessis D'en Haut. Le demandeur déclaré est SCEA HINAULT.
Le terrain concerné couvre 17 829 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI66. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Trédaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
13 avril 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HINAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349877316
- SIRET
- 34987731600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223462600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |