Permis de construire Locaux N° 02234618Q0006

Permis de construire n° 02234618Q0006 à Trédaniel pour 90 m² de locaux, Le Plessix d'en Haut

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 02234618Q0006

Demandeur

GAEC GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234618Q0006, délivré le 2 janvier 2019 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Plessix d'en Haut. La demande émane de GAEC GUERIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 829 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Trédaniel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 829 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 829 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 758 m² à 1 848 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 758 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 848 m²
Total 1 758 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 758 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 848 m²
Total locaux 1 758 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC GUERIN, dont l'adresse déclarée est à Trédaniel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC GUERIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379777758
SIRET
37977775800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
TRÉDANIEL (22510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234618Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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