Permis de construire n° 02234618Q0006 à Trédaniel pour 90 m² de locaux, Le Plessix d'en Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 02234618Q0006
Demandeur
GAEC GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02234618Q0006, délivré le 2 janvier 2019 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Plessix d'en Haut. La demande émane de GAEC GUERIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 829 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/07/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Trédaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 758 m² à 1 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 758 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 758 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 758 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 1 758 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC GUERIN, dont l'adresse déclarée est à Trédaniel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC GUERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379777758
- SIRET
- 37977775800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TRÉDANIEL (22510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234618Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZI 66 à Trédaniel (22510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.