Permis de démolir n° 0223462600003 à Trédaniel, 44 La Ville Dane
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 0223462600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0223462600003 a été délivré le 17 avril 2026, pour un bâtiment situé 44 La Ville Dane.
Le terrain support du projet couvre 9 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN41. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Trédaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
19 février 2026
Autorisation
17 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223462600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |