Permis de démolir n° 0223462500002 à Trédaniel, 2 Rue Du Marronnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier PD n° 0223462500002
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223462500002 a été délivré le 10 novembre 2025 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Marronnier. Le projet est porté par COMMUNE DE TREDANIEL.
Le terrain concerné couvre 4 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1004, A1055, A1008. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Trédaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203467
- SIRET
- 21220346700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |