Permis de démolir n° 0223462500002 à Trédaniel, 2 Rue Du Marronnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier PD n° 0223462500002
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223462500002 a été délivré le 10 novembre 2025 à Trédaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Marronnier. Le projet est porté par COMMUNE DE TREDANIEL.
Le terrain concerné couvre 4 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1004, A1055, A1008. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Trédaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Trédaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédaniel Code postal 22510 Identifiant INSEE 22346
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDANIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203467
- SIRET
- 21220346700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDANIEL (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223462500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |