Permis de démolir n° 02234114C0002 à Tramain, La Ville Es Riaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 02234114C0002
Demandeur
SCEA SLBA AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Ville Es Riaux, le permis de démolir n° 02234114C0002 a été délivré le 3 novembre 2014 à Tramain (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA SLBA AGRI.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK122, ZK120, ZK67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Tramain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tramain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Riaux
Territoires administratifs
- Commune
- Tramain Code postal 22640 Identifiant INSEE 22341
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SLBA AGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379841901
- SIRET
- 37984190100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de SCEA SLBA AGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234114C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |