Permis de démolir n° 02234115C0001 à Tramain, La Poterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 02234115C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2015 à Tramain (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234115C0001 porte sur un bâtiment situé La Poterie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Tramain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tramain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poterie
Territoires administratifs
- Commune
- Tramain Code postal 22640 Identifiant INSEE 22341
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMAIN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234115C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |