Permis de démolir n° 02234115C0004 à Tramain, La Nouette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2015
Dossier PD n° 02234115C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02234115C0004 a été délivré le 25 août 2015 à Tramain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Nouette.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Tramain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tramain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nouette
Territoires administratifs
- Commune
- Tramain Code postal 22640 Identifiant INSEE 22341
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMAIN (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234115C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |