Permis de démolir n° 02219317C0001 à Plestan, Le Rocher
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PD n° 02219317C0001
Demandeur
SCEA SLBA AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02219317C0001, délivré le 19 décembre 2017 à Plestan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Rocher. La demande émane de SCEA SLBA AGRI.
Le terrain d'assiette couvre 59 716 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO103. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Plestan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Plestan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plestan Code postal 22640 Identifiant INSEE 22193
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SLBA AGRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379841901
- SIRET
- 37984190100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLESTAN (22640)
Autres dossiers de SCEA SLBA AGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02219317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |