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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232516Q0002

Permis de démolir n° 02232516Q0002 à Saint-Quay-Portrieux, 1 Rue Du Four A Chaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232516Q0002, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PD n° 02232516Q0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2016 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232516Q0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Four A Chaux.

Le terrain concerné couvre 118 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1586, 0E1200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Portrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2016

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1586 0E1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232516Q0002
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Four A Chaux à Saint-Quay-Portrieux (22410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232516Q0002, déposé en mairie de Saint-Quay-Portrieux.

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20 août 2015

PD n°02232515Q0002 Autorisé

36 Bi Rue Du Moulin Saint Michel

Saint-Quay-Portrieux (22410)

03 nov. 2015 1 624 m² foncier

PD n°02232516Q0001 Autorisé

15 Bi Rue Pasteur

Saint-Quay-Portrieux (22410)

12 mai 2016 120 m² foncier

PD n°02232516Q0004 Autorisé

Rue Pierre Loti

Saint-Quay-Portrieux (22410)

14 déc. 2016 14 903 m² foncier FONCIERE CHABRIERES

PD n°02232516Q0005 Autorisé

17 Et Rue De La Bourgade

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16 janv. 2017 484 m² foncier

PD n°02232517Q0001 Autorisé

41 Rue Des Landes

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