Permis de démolir n° 02232413G0001 à Saint-Quay-Perros, 19 Av De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PD n° 02232413G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232413G0001, délivré le 13 juin 2013 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Av De La Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Saint-Quay-Perros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PERROS (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232413G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |