Permis de démolir n° 02232121P0005 à Saint-Nicolas-du-Pélem, Kergroas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PD n° 02232121P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02232121P0005, délivré le 26 août 2021 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kergroas.
Le terrain support du projet couvre 26 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergroas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232121P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |