Permis de démolir n° 02232125P0003 à Saint-Nicolas-du-Pélem, 2 Pen Ar Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PD n° 02232125P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232125P0003 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un bâtiment situé 2 Pen Ar Lan.
Le terrain concerné couvre 3 680 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Lan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 680 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232125P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |