Permis de démolir n° 02232117D0002 à Saint-Nicolas-du-Pélem, 6 Rue Brizeux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 02232117D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02232117D0002 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Brizeux.
Le terrain concerné couvre 471 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NICOLAS DU PELEM (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |