Permis de démolir n° 02232120P0001 à Saint-Nicolas-du-Pélem, 34 Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PD n° 02232120P0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 02232120P0001 a été délivré le 18 juin 2020 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR.
Le terrain concerné couvre 11 859 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222200016
- SIRET
- 22220001600327
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22023)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232120P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |