Permis de démolir n° 02232117D0001 à Saint-Nicolas-du-Pélem, 3 Rue De Beaucours
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2017
Dossier PD n° 02232117D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De Beaucours, le permis de démolir n° 02232117D0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203210
- SIRET
- 21220321000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT NICOLAS DU PELEM (22480)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02232117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |