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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02232113P0001

Permis de démolir n° 02232113P0001 à Saint-Nicolas-du-Pélem, Rue Charles Le Goffic

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM et autorisé le 22 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232113P0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PD n° 02232113P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02232113P0001, délivré le 22 mai 2013 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Charles Le Goffic. La demande émane de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB529, AB490. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB529 AB490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203210
SIRET: 21220321000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

PD n°02232117D0001 Autorisé

3 Rue De Beaucours

28 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02232113P0001
Code commune INSEE	22321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charles Le Goffic à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM et autorisé le 22 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232113P0001, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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PD n°02232117D0001 Autorisé

3 Rue De Beaucours

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28 mars 2017 360 m² foncier COMMUNE DE SAINT NICOLAS DU PELEM

PD n°02232117D0002 Autorisé

6 Rue Brizeux

Saint-Nicolas-du-Pélem (22480)

21 sept. 2017 471 m² foncier

PD n°02232117D0003 Autorisé

6 Rue Brizeux

Saint-Nicolas-du-Pélem (22480)

27 sept. 2017 471 m² foncier

PD n°02232119P0001 Autorisé

Kerleouret

Saint-Nicolas-du-Pélem (22480)

02 avr. 2019 11 230 m² foncier

PD n°02232120P0001 Autorisé

34 Rue Du Stade

Saint-Nicolas-du-Pélem (22480)

18 juin 2020 11 859 m² foncier DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

PD n°02232121P0001 Autorisé

La Villeneuve

Saint-Nicolas-du-Pélem (22480)

09 févr. 2021 1 371 m² foncier

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