Permis de démolir n° 02230020J0003 à Saint-Hervé, 2 La Croix Cadin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 02230020J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02230020J0003 porte sur un bâtiment situé 2 La Croix Cadin.
Le terrain support du projet couvre 8 020 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HERVE (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02230020J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |