Permis de démolir n° 02230020J0002 à Saint-Hervé, La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PD n° 02230020J0002
Demandeur
COOPERATIVE EUREDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2020 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02230020J0002 porte sur un bâtiment situé La Gare. Le projet est porté par COOPERATIVE EUREDEN.
Le terrain support du projet couvre 28 599 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A947. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE EUREDEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 841645690
- SIRET
- 84164569000022
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANDERNEAU (29206)
Autres dossiers de COOPERATIVE EUREDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02230020J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |