Permis de démolir n° 02228319P0001 à Saint-Clet, Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 02228319P0001
Demandeur
COMMUNE SAINT CLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02228319P0001, délivré le 21 mars 2019 à Saint-Clet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE SAINT CLET.
Le terrain support du projet couvre 1 359 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB45. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Clet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clet Code postal 22260 Identifiant INSEE 22283
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT CLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202832
- SIRET
- 21220283200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT CLET (22260)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT CLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02228319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |