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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228321P0001

Permis de démolir n° 02228321P0001 à Saint-Clet, 7 Hameau De Rulinen

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228321P0001, déposé en mairie de Saint-Clet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PD n° 02228321P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02228321P0001, délivré le 12 novembre 2021 à Saint-Clet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Hameau De Rulinen.

Le terrain d'assiette couvre 720 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Clet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Localisation du projet à Saint-Clet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clet Code postal 22260 Identifiant INSEE 22283
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CLET (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228321P0001
Code commune INSEE	22283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Hameau De Rulinen à Saint-Clet (22260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228321P0001, déposé en mairie de Saint-Clet.

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