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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228315D0001

Permis de démolir n° 02228315D0001 à Saint-Clet, Traoumeledern

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTRIEUX et autorisé le 12 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228315D0001, déposé en mairie de Saint-Clet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PD n° 02228315D0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02228315D0001 a été délivré le 12 février 2015, pour un bâtiment situé Traoumeledern. La demande émane de COMMUNE DE PONTRIEUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Clet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2015

Localisation du projet à Saint-Clet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clet Code postal 22260 Identifiant INSEE 22283
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTRIEUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202501
SIRET: 21220250100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONTRIEUX (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228315D0001
Code commune INSEE	22283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Traoumeledern à Saint-Clet (22260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTRIEUX et autorisé le 12 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228315D0001, déposé en mairie de Saint-Clet.

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