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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02228316D0001

Permis de démolir n° 02228316D0001 à Saint-Clet, Pl D Armor

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT CLET et autorisée le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228316D0001, déposé en mairie de Saint-Clet.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PD n° 02228316D0001

Demandeur

COMMUNE SAINT CLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl D Armor, le permis de démolir n° 02228316D0001 a été délivré le 23 juin 2016 à Saint-Clet (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE SAINT CLET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Clet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Localisation du projet à Saint-Clet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clet Code postal 22260 Identifiant INSEE 22283
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT CLET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202832
SIRET: 21220283200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CLET (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02228316D0001
Code commune INSEE	22283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl D Armor à Saint-Clet (22260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT CLET et autorisée le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228316D0001, déposé en mairie de Saint-Clet.

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