Permis de construire Logement N° 02227921J0009

Permis de construire n° 02227921J0009 à Saint-Caradec pour 226 m² de logement, Place Du Martray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 02227921J0009

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227921J0009, délivré le 21 octobre 2021 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Place Du Martray. Le projet est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA7. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 142 m² 84 m² 139 m² 0 m² 87 m² 226 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 136 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Total 359 m² 142 m² 84 m² 275 m² 84 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067460
SIRET
20006746000028
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227921J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Du Martray, à Saint-Caradec (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et accordée le 21 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227921J0009, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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