Permis de démolir n° 02227819V0047 à Saint-Brieuc, Rue Pinot Duclos
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PD n° 02227819V0047
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Pinot Duclos, le permis de démolir n° 02227819V0047 a été délivré le 28 novembre 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIEUC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202782
- SIRET
- 21220278200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227819V0047 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |