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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227819V0008

Permis de démolir n° 02227819V0008 à Saint-Brieuc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisé le 20 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227819V0008, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PD n° 02227819V0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227819V0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIEUC (22023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227819V0008
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisé le 20 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227819V0008, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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14 Rue Des Trois Freres Poutr

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13 mai 2019 380 m² foncier

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