Permis de démolir n° 02227523J0001 à Saint-Barnabé, La Prinse Du Chatelier Za Du Fosse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 02227523J0001
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227523J0001 porte sur un bâtiment situé La Prinse Du Chatelier Za Du Fosse. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM.
Le terrain d'assiette couvre 5 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Barnabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344575097
- SIRET
- 34457509700011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227523J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |