Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0222752500001

Permis de démolir n° 0222752500001 à Saint-Barnabé, 11 Kermenan Saint-Barnabe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PD n° 0222752500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Kermenan Saint-Barnabe, le permis de démolir n° 0222752500001 a été délivré le 20 juin 2025 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 818 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1263, D1265, D1317. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Barnabé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025

Localisation du projet à Saint-Barnabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1263 D1265 D1317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Barnabe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 818 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARNABE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0222752500001
Code commune INSEE 22275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Kermenan Saint-Barnabe à Saint-Barnabé (22600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0222752500001, déposé en mairie de Saint-Barnabé.

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