Permis de démolir n° 02227522J0001 à Saint-Barnabé, 14 Kerbusson
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 02227522J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227522J0001 a été délivré le 17 juin 2022, pour un bâtiment situé 14 Kerbusson.
La parcelle concernée s'étend sur 9 301 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Barnabé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARNABE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227522J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |