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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227224P0002

Permis de démolir n° 02227224P0002 à Saint-Agathon, 35 Rue De Nazareth

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227224P0002, déposé en mairie de Saint-Agathon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 02227224P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227224P0002 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Nazareth.

Le terrain support du projet couvre 987 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Saint-Agathon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	987 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AGATHON (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227224P0002
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Nazareth à Saint-Agathon (22200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227224P0002, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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02 nov. 2021

PD n°02227223P0001 Autorisé

2 Douar An Autrach

Saint-Agathon (22200)

05 juin 2023 5 718 m² foncier CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

PD n°02227224P0001 Autorisé

6 Palinezou

Saint-Agathon (22200)

09 oct. 2024 2 291 m² foncier

PD n°02227224P0003 Autorisé

4 Rue De Pors Ar Bornic

Saint-Agathon (22200)

18 nov. 2024 573 m² foncier

PD n°02227225P0001 Autorisé

Rue Des Ecoles

Saint-Agathon (22200)

04 juil. 2025 190 m² foncier COMMUNE DE SAINT AGATHON

PD n°02227226P0001 Autorisé

2, Douar An Outrach

Saint-Agathon (22200)

23 mars 2026 5 718 m² foncier CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

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