Permis de démolir n° 02226613P0001 à Rostrenen, route de St Brieuc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 02226613P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226613P0001 a été délivré le 18 février 2013, pour un bâtiment situé route de St Brieuc.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YH 71. Le catalogue de Rostrenen compte 54 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Le dossier vise la parcelle cadastrale YH 71. L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Rostrenen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |