Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226018J0001

Permis de démolir n° 02226018J0001 au Quillio, 8 Rue Des Tisserands

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2018

Dossier PD n° 02226018J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02226018J0001, délivré le 11 août 2018 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Tisserands.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés au Quillio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2018

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/08/2018

Localisation du projet au Quillio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 380 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE QUILLIO (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02226018J0001
Code commune INSEE 22260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Tisserands au Quillio (22460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226018J0001, déposé en mairie du Quillio.

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