Permis de démolir n° 02226014P0001 au Quillio, Rue Des Lavandières
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PD n° 02226014P0001
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226014P0001 a été délivré le 6 février 2014, pour un bâtiment situé Rue Des Lavandières. La demande émane de COMMUNE DE LE QUILLIO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD355. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés au Quillio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE QUILLIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202600
- SIRET
- 21220260000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE QUILLIO (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226014P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |