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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226014P0001

Permis de démolir à Le Quillio - Rue Des Lavandiãa¨res

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE QUILLIO et autorisé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226014P0001, instruit par la commune de Le Quillio.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PD n° 02226014P0001

Demandeur

COMMUNE DE LE QUILLIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02226014P0001, délivré le 6 février 2014 à Le Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Des Lavandiãa¨res, Le Quillio (22460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE QUILLIO. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 février 2014

Délai d'instruction

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2014

Localisation du projet à Le Quillio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE QUILLIO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202600
SIRET: 21220260000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE QUILLIO (22460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02226014P0001
Code commune INSEE	22260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lavandiãa¨res, Le Quillio (22460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE QUILLIO et autorisé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226014P0001, instruit par la commune de Le Quillio.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.