Permis de démolir n° 02226019J0001 au Quillio, 8 Le Penher
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 02226019J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Le Penher, le permis de démolir n° 02226019J0001 a été délivré le 5 juillet 2019 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 998 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés au Quillio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Quillio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE QUILLIO (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02226019J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |