Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02226020J0001

Permis de démolir n° 02226020J0001 au Quillio, Le Scoduet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 02226020J0001

Demandeur

LE HELLOCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02226020J0001 porte sur un bâtiment situé Le Scoduet. La demande émane de LE HELLOCO.

La parcelle concernée s'étend sur 2 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés au Quillio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

2 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020

Localisation du projet au Quillio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 530 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HELLOCO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497380287
SIRET
49738028700035
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02226020J0001
Code commune INSEE 22260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Scoduet au Quillio (22460).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE HELLOCO et autorisé le 22 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226020J0001, déposé en mairie du Quillio.

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