Permis de démolir n° 02225823Q0003 à Quessoy, Rue Des Ruisseaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 02225823Q0003
Demandeur
COMMUNE DE QUESSOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02225823Q0003 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un bâtiment situé Rue Des Ruisseaux. Le projet est porté par COMMUNE DE QUESSOY.
Le terrain d'assiette couvre 399 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESSOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202584
- SIRET
- 21220258400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESSOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02225823Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |