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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02225113Q0007

Permis de démolir n° 02225113Q0007 à Pordic, 5 Rue De La Poste

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORDIC et autorisé le 24 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225113Q0007, déposé en mairie de Pordic.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PD n° 02225113Q0007

Demandeur

COMMUNE DE PORDIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02225113Q0007 a été délivré le 24 janvier 2014 à Pordic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORDIC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB674. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Pordic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/01/2014

Localisation du projet à Pordic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pordic Code postal 22590 Identifiant INSEE 22251
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORDIC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202519
SIRET: 21220251900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: PORDIC (22590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02225113Q0007
Code commune INSEE	22251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Poste à Pordic (22590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORDIC et autorisé le 24 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225113Q0007, déposé en mairie de Pordic.

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