Permis de démolir n° 02224624Q0001 à Pommeret, 5 Rue Paul Richet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 02224624Q0001
Demandeur
LES CARTONNAGES GOURIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2024 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224624Q0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Paul Richet. La demande émane de LES CARTONNAGES GOURIO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 378 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB363. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Pommeret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pommeret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CARTONNAGES GOURIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 306664665
- SIRET
- 30666466500024
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224624Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |