Permis de démolir n° 02224021C0002 à Plumaugat, 2 Kergomac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PD n° 02224021C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumaugat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02224021C0002 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un bâtiment situé 2 Kergomac.
Le terrain support du projet couvre 1 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C760. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Plumaugat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plumaugat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaugat Code postal 22250 Identifiant INSEE 22240
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMAUGAT (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02224021C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |