Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02223919C0002

Permis de démolir n° 02223919C0002 à Plumaudan, Rue Des Cerisiers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PD n° 02223919C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02223919C0002 a été délivré le 21 août 2019 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Des Cerisiers.

La parcelle concernée s'étend sur 363 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Plumaudan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/08/2019

Localisation du projet à Plumaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 363 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02223919C0002
Code commune INSEE 22239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Cerisiers à Plumaudan (22350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223919C0002, déposé en mairie de Plumaudan.

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