Permis de démolir n° 02223920C0001 à Plumaudan, Rue De Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PD n° 02223920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2020 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02223920C0001 porte sur un bâtiment situé Rue De Dinan.
Le terrain d'assiette couvre 1 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB513, AB515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 266 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02223920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |