Permis de démolir n° 0222282500002 à Plounévez-Moëdec, 1 Zone D'activite Porz An Parc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PD n° 0222282500002
Demandeur
EJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Zone D'activite Porz An Parc, le permis de démolir n° 0222282500002 a été délivré le 29 octobre 2025 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne). EJE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL123, ZL122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Plounévez-Moëdec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Plounévez-Moëdec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activite Porz An Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992626127
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222282500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |