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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02222821C0002

Permis de démolir n° 02222821C0002 à Plounévez-Moëdec, 2 Kermorc'h

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE KERMORC'H et autorisé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222821C0002, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 02222821C0002

Demandeur

SCI DE KERMORC'H

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02222821C0002, délivré le 15 novembre 2021 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Kermorc'h. SCI DE KERMORC'H figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 555 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G66, G67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Plounévez-Moëdec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Plounévez-Moëdec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G66 G67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KERMORC'H

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853459402
SIRET: 85345940200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02222821C0002
Code commune INSEE	22228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Kermorc'h à Plounévez-Moëdec (22810).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE KERMORC'H et autorisé le 15 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222821C0002, déposé en mairie de Plounévez-Moëdec.

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