Permis de démolir n° 02222818C0001 à Plounévez-Moëdec, 18 Kerdanet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PD n° 02222818C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Kerdanet, le permis de démolir n° 02222818C0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 617 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD156. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Plounévez-Moëdec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Plounévez-Moëdec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 617 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MARCQ (59710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |