Permis de démolir n° 0222282500001 à Plounévez-Moëdec, 3 Pavedir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PD n° 0222282500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2025 à Plounévez-Moëdec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0222282500001 porte sur un bâtiment situé 3 Pavedir.
Le terrain d'assiette couvre 1 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1070, C1586. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Plounévez-Moëdec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plounévez-Moëdec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pavedir
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Moëdec Code postal 22810 Identifiant INSEE 22228
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVEZ-MOEDEC (22810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222282500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |