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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02222615G0001

Permis de démolir n° 02222615G0001 à Ploumilliau, Rue Anatole Le Braz

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et autorisé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222615G0001, déposé en mairie de Ploumilliau.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PD n° 02222615G0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02222615G0001, délivré le 7 juillet 2015 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Anatole Le Braz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUMILLIAU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Ploumilliau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUMILLIAU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202261
SIRET: 21220226100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUMILLIAU (22300)

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PD n°02222613G0001 Autorisé

14Bis Rue Anatole Le Braz

18 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02222615G0001
Code commune INSEE	22226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Anatole Le Braz à Ploumilliau (22300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUMILLIAU et autorisé le 7 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222615G0001, déposé en mairie de Ploumilliau.

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14Bis Rue Anatole Le Braz

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26 Rue Croas Oges

Ploumilliau (22300)

06 févr. 2017 225 m² foncier

PD n°02222617C0002 Autorisé

Rue Milliau Cainnec

Ploumilliau (22300)

14 sept. 2017 1 015 m² foncier COMMUNE DE PLOUMILLIAU

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Ploumilliau (22300)

16 mars 2018 7 420 m² foncier

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