Permis de démolir n° 02222618C0002 à Ploumilliau, Guerguilleguen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PD n° 02222618C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222618C0002 a été délivré le 23 mars 2018, pour un bâtiment situé Guerguilleguen.
Le terrain concerné couvre 2 419 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Ploumilliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerguilleguen
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222618C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |