Permis de démolir n° 02222621C0003 à Ploumilliau, Rue Du Clandy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PD n° 02222621C0003
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02222621C0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Clandy. La demande émane de COMMUNE DE PLOUMILLIAU.
Le terrain concerné couvre 974 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Ploumilliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMILLIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202261
- SIRET
- 21220226100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222621C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |