Permis de démolir n° 02222613G0001 à Ploumilliau, 14Bis Rue Anatole Le Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 02222613G0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222613G0001, délivré le 18 mars 2013 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14Bis Rue Anatole Le Braz. La demande émane de COMMUNE DE PLOUMILLIAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Ploumilliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMILLIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202261
- SIRET
- 21220226100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMILLIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |