Permis de démolir n° 02222315D0001 à Plouisy, Kernilien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PD n° 02222315D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02222315D0001, délivré le 4 avril 2015 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kernilien.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F38, F240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Plouisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plouisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernilien
Territoires administratifs
- Commune
- Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02222315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |