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Permis de construire Locaux N° 02222315D0013

Permis de construire n° 02222315D0013 à Plouisy pour 1 796 m² de locaux, Kernilien

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 671 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Kernilien, à Plouisy (22200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE GUINGAMP-KERNILIEN et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222315D0013, déposé en mairie de Plouisy.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 02222315D0013

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE GUINGAMP-KERNILIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2015 à Plouisy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222315D0013 porte sur un projet situé Kernilien. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE GUINGAMP-KERNILIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F240, F38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouisy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 671 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

2 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F240 F38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernilien

Territoires administratifs

Commune: Plouisy Code postal 22200 Identifiant INSEE 22223
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	1 796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 796 m²	2 566 m²
Total	770 m²	1 796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 796 m²	2 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	770 m²	1 796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 796 m²	2 566 m²
Total locaux	770 m²	1 796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 796 m²	2 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE GUINGAMP-KERNILIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 192204709
SIRET: 19220470900013
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1960
Localisation: PLOUISY (22200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222315D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 671 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Kernilien, à Plouisy (22200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE GUINGAMP-KERNILIEN et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222315D0013, déposé en mairie de Plouisy.

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